contrat d’engagement républicain

La loi n°2021-1109 du 24 Aout 2021 prévoit la signature d’un contrat d’engagement républicain engageant les associations à respecter les principes de la République.

Ce contrat engage l’association et concerne l’ensemble de ses membres. C’est pourquoi, nous vous en rappelons ci-dessous le contenu.

bonne lecture et bonne soirée

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